Vous voulez vendre votre bien en viager à l’un de vos enfants pour percevoir un complément de revenu ? Cela est parfaitement envisageable, mais à condition de respecter certaines règles.
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1. Les raisons d’une vente en viager à un membre de famille
Vendre en viager à l’un des proches ne permet pas de dégager la meilleure plus-value. En effet, vous serez probablement contraint de vendre votre bien immobilier à un prix inférieur à celui du marché. Au premier abord, cela semble vous désavantager. Cependant, en vendant votre bien à l’un de vos enfants, vous avez l’assurance que le logement reste le patrimoine de la famille tout en percevant une rente régulière. Dans le cas d’un viager occupé, vous pouvez toujours habiter dans la maison ou l’appartement et obtenir un soutien financier en même temps.
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2. Les conditions et règles pour vendre en viager à vos enfants
Comme on vient de le voir, il est tout à fait possible de vendre votre bien en viager à l’un de vos enfants. Quel que soit le type de viager, libre ou occupé, les démarches restent les mêmes. La transaction se fait de la même manière que lors d’une vente à un tiers inconnu.
Une fois le contrat établi, votre enfant doit alors vous payer une somme de départ appelée le bouquet. Ensuite, il va régulièrement vous verser une rente viagère.
Vendre en viager à un neveu ou un cousin peut aussi être une bonne alternative, car celui-ci n’est pas soumis à des droits de succession. Vous n’avez qu’à payer des droits de mutation classiques correspondant à peu près 7 à 8 % de frais de notaires.
3. L’anticipation des aléas éventuels
Il se peut que le reste de la fratrie réclame une indemnisation financière lorsque vous cédez votre logement à l’un de vos enfants. Pour éviter ce genre de situation, il faut en discuter en amont avec tous vos enfants. Cela permet de trouver un commun accord entre eux avant d’engager les procédures liées à la vente en viager.
Si vous êtes usufruitier de votre logement pendant toute la durée du viager, alors votre enfant sera soumis à des droits de succession, car l’administration fiscale vous considère toujours comme propriétaire du bien. L’idéal est de ne garder qu’un simple droit d’usage et d’habitation.
